Conditions Générales
Dernière mise à jour : Avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme Katalog Ayiti (katalog.ht), exploitée par Katalog Ayiti Inc., dont le siège est situé à Bridgeport, Connecticut, États-Unis.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Katalog Ayiti s'efforce de présenter des images fidèles aux produits, mais des variations mineures de couleur ou de taille peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Gourdes Haïtiennes (HTG) et en Dollars Américains (USD) à titre indicatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Katalog Ayiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre l'acheteur et Katalog Ayiti Inc. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : MonCash, NatCash, carte bancaire (Visa/Mastercard via Stripe) et paiement à la livraison en espèces. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables pour Port-au-Prince et environs, et de 5 à 7 jours pour les autres départements. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 5 000 G.
7. Retours et Remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté et avec ses étiquettes. Le remboursement est effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Katalog Ayiti (logos, textes, images, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Katalog Ayiti Inc.
9. Responsabilité
Katalog Ayiti s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. La responsabilité de Katalog Ayiti est limitée au montant de la commande concernée.
10. Mentions Légales
Raison sociale : Katalog Ayiti Inc. Siège social : Bridgeport, Connecticut, États-Unis Plateforme : katalog.ht Contact : support@katalog.ht Le site est hébergé par Vercel Inc. L'éditeur du site est Katalog Ayiti Inc. Le directeur de la publication est le représentant légal de Katalog Ayiti Inc.
11. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.